Avant-propos
   

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site cbdreamdev.com les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services de communication (tels que les forums) permettant à des utilisateurs du monde entier, possédant généralement des cultures différentes, d'échanger des messages en ligne.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

Les forums de CBDreamDev sont ouverts pour permettre au plus grand nombre de discuter librement sur des sujets concernant la photographie, l'informatique et les nouvelles technologies. Toutefois, afin de garantir la meilleur qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le forum est modéré à posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (modérateurs et administrateur) ont la possibilité de supprimer les messages ou parties de messages ne se conformant pas à la présente charte.

Article 1. Le respect de la législation
   

Internet est souvent considéré comme une zone de non droit. Pourtant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi, CBDreamDev et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation Française.

Sont notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite).
- L'envoie de messages électroniques non solicités aux utilisateurs du site est interdit.
- La diffamation et l'injure.
- L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence.
- L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l'humanité ou négation de crimes contre l'humanité.
- La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne la permettant pas.
- La publicité ou les messages à vocation commerciale
- Les copies de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Article 2. Neutralité culturelle et commerciale
   

Afin de préserver la neutralité commerciale et culturelle du forum, il est interdit de poster des messages invitant à visiter un site par le biais d'une URL, sauf lien donnant une réponse à une question particulière d'une personne sur le forum ou du signalement d'une actualité en rapport avec le sujet du forum. Pour les mêmes raisons, les URL de sites non commerciaux sont cependant tolérés dans la signature du message.

Les forums de CBDreamDev.com sont ouverts à tous et toutes, âges, cultures et confessions confondues aussi, afin de préserver la laïcité de ce site et d'éviter tout prosélytisme, il est demandé à chacun de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques dans sa signature ou son profil.

Article 3. Le respect d'autrui
   

Les forums du site CBDreamDev.com mettent en relation des personnes issues de milieux différents, tendant vers un seul but : l'entraide. Ainsi, toutes les personnes contribuant à cette entraide sont des utilisateurs volontaires et bénévoles.

Il est donc indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs. Chaque nouveau message sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.

Voici un exemple de message à éviter :

OU JE PEUX TROUVER LES DRIVERS POUR LATITUDE D510 POUR WIN2000?

La formule suivante est préférable :

Bonjour,
sauriez vous ou je peux trouver les drivers pour mon Latitude D510 Sous Windows 2000 ?
Merci d'avance

Christophe B.

De la même façon, afin d'encourager les contributions des différents utilisateurs, il est généralement appréciable de remercier les personnes qui vous aident. Si vous trouvez la réponse à votre problème par ailleurs, n'hésitez pas à la poster sur le forum : elle pourra peut-être servir à un autre !

Il peut arriver que certains usagers envoient des messages ne répondant pas directement à la question ou bien proposant des solutions qui ne vous semblent pas appropriées. Dans ce cas, il est de bon ton de donner votre avis sur le sujet, sans pour autant rejeter avec violence la proposition précédente. D'une manière générale la courtoisie est conseillée sur les forums.

Avant tout envoi d'un nouveau message, il est recommandé d'utiliser le moteur de recherche afin de vérifier si un problème équivalent n'a pas été posté auparavant. Si c'est le cas et que le message ne répond qu'en partie à votre question, créez votre propre message en choisissant le forum approprié. Lorsque des utilisateurs répondent à votre message, il vous suffit de répondre à votre propre message pour continuer la discussion. Il vous est même possible de répondre à votre propre message au bout de plusieurs heures pour le faire remonter en tête de la liste des messages.

Pour autant, n'exigez pas de réponse immédiate des autres utilisateurs, il s'agit une fois de plus de personnes volontaires et bénévoles, n'ayant pas forcément la réponse à votre problème.

De plus, pour le confort de tous, c'est à dire d'une part des utilisateurs à la recherche d'une réponse sur un forum et d'autre part des contributeurs présents qui s'efforcent d'apporter des solutions aux problèmes que vous rencontrez, il est recommandé de :

- Ne pas poster votre message plusieurs fois sur le forum. Les contributeurs présents font de leur mieux pour répondre à vos messages dans un délai respectable. Cependant, si vous n'avez pas de réponse dans les 24h, vous avez la possibilité de faire remonter votre message initial en tête des messages du forum en répondant simplement à votre propre message.
- Ne pas poster un message sur une discussion en cours qui n'est pas le vôtre, comme par exemple : '' Aidez-moi, j'ai le même problème et personne ne me réponds ''

Article 4. L'écriture d'un message
   

Avant tout envoi d'un nouveau message, il est recommandé d'utiliser le moteur de recherche afin de vérifier si un problème équivalent n'a pas été posté auparavant. Si c'est le cas et que le message ne répond qu'en partie à votre question, il suffit de répondre à celui-ci. Ce dernier va alors remonter et se retrouver au sommet des messages récents.

Lorsque des utilisateurs répondent à votre message, il vous suffit de répondre à votre propre message pour continuer la discussion. Il vous est même possible de répondre à votre propre message au bout de plusieurs heures pour le faire remonter à la surface. Pour autant, n'exigez pas de réponse immédiate des autres utilisateurs, il s'agit une fois de plus de personnes volontaires et bénévoles, n'ayant pas forcément la réponse à votre problème.

Si aucun message concernant votre problème n'a été posté préalablement, il vous suffit de poster un nouveau message en choisissant le forum approprié.

Article 5. Style d'écriture
   

Les échanges sur un forum sont radicalement différents des échanges traditionnels dans la mesure où les messages sont textuels et souvent rédigés rapidement.

Ainsi, un message rédigé en majuscules '' donne l'impression '' d'une hausse de ton et est souvent interprété à tort comme signe d'énervement. Il en est de même pour un message suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation. Il est donc recommandé de faire un usage modéré de ce type d'artifice. Voici un exemple de message à éviter :

COMMENT JE DOIS FAIRE ?!?!?!?????

Il est également demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant au possible les abréviations (type SMS) et en vérifiant l'orthographe. Un message rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe est susceptible d'être supprimé afin de garantir une qualité de lecture des échanges.

Etant donné que les messages postés sur le forum ne permettent pas toujours de refléter l'état d'esprit de celui qui rédige, il vous est possible (et généralement conseillé) d'utiliser des smiley, c'est-à-dire des caractères permettant d'indiquer à votre interlocuteur le ton de votre message.

Article 6. Titre du message
   

Le titre du message est la première chose que les utilisateurs voient sur le forum. Un message au titre correctement rédigé aura donc plus de chance d'être lu et de recevoir des réponses. Le titre des messages doit donc contenir les mots-clés présentant votre problème et ne doit bien évidemment pas être rédigé avec uniquement des majuscules.

Voici quelques exemples de titres de messages corrects :

- cherche pilote pour SoundBlaster Live
- Problème Disque Dur Maxtor
- Cherche infos sur EOS 10D
- Problème avec autofocus Canon 100-300mm

De cette manière, les titres ne comportant pas l'objet de la demande mais uniquement les mots suivants sont à proscrire :

- Demande d'aide
- Heeeelp !
- SOS

Article 7. Description du problème
   

Lorsqu'un utilisateur poste un message concernant son problème, il connaît généralement le contexte de celui-ci. Or les usagers du forum ne peuvent lui venir en aide que s'ils savent de quel logiciel il s'agit, sur quel système d'exploitation, éventuellement le matèriel concerné.

Il est donc essentiel de d'écrire l'erreur de la façon la plus complète possible en précisant l'environnement logiciel et éventuellement matèriel.

Article 8. Objet
   

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site CBDreamDev.com, ci-après nommé " le Service " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site cbdreamdev.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre CBDreamDev.com et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Article 9. Mentions légales
   

Le site CBDreamDev.com est édité par :

Christophe Barclay

L'hébergeur est OVH,

Article 10. Accès au service
   

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matèriels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

CBDreamDev se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le webmaster met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le webmaster ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empécherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le webmaster se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 11. Propriété intellectuelle
   

Le site CBDreamDev.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en Suisse. Christophe Barclay est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite du webmaster, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Christophe Barclay tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Christophe Barclay contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Christophe Barclay. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, r'sultant du recours d'un tiers à l'encontre de Christophe Barclay, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Christophe Barclay se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Article 12. Données personnelles
   

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Christophe Barclay s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi à Informatique et Libertés .

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés , Christophe Barclay garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

- Sur le site dans son espace membre.
- En contactant le webmaster.

Article 13. Limites de responsabilit
   

Le site CBDreamDev.com est un site d'information sur la photo et les nouvelles technologies et en particulier sur les sujets touchant à l'informatique.

Les informations diffusées sur le site CBDreamDev.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Christophe Barclay ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Christophe Barclay, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Christophe Barclay de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site CBDreamDev.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Christophe Barclay s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Christophe Barclay ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Christophe Barclay ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matèriels ou immatèriels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme " Utilisation " doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Article 14. Liens hypertextes
   

CBDreamDev.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Christophe Barclay n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 15. Force majeure
   La responsabilité de Christophe Barclay ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté

Article 16. Evolution du présent contrat
   Christophe Barclay se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site cbdreamdev.com

Article 17. Durée et résiliation
   Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Article 18. Droit applicable et juridiction compétente
   

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi suisse.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux suisses sont compétents.